MESSAGE POUR LES ADHÉRENTS
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :

D’une part, l’Association EPUPharm, association Loi 1901 à but non lucratif, dont le siège est situé à 1, place de la Beurrerie 44170 NOZAY, identifiée sous le N° SIREN 385 084 181, organisme de formation déclaré sous le numéro 52 44 01759 44 auprès de la Préfecture des Pays de la Loire,
Et d’autre part, les clients tels que définis ci-après.


I – OBJET :

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de vente des produits commercialisés par EPUPharm, soit les stages qui comprennent le stage proprement dit, dispensé par un formateur habilité par EPUPharm et se déroulant en groupe, ainsi que la documentation y afférent.
Le fait pour le client de remplir une convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles, ajoutées à la convention de formation, constituent le contrat liant le client à EPUPharm.
Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment par EPUPharm. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
EPUPharm peut à tout moment modifier le contenu de ses prestations dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des fins pédagogiques.

II – DÉFINITIONS :

Dans les présentes Conditions Générales de Vente,
Client : Signifie l’entité contractante avec EPUPharm.
EPUPHarm : Signifie l’association EPUPharm prise dans son activité de formation.
Prestation : Signifie les services rendus par EPUPharm.
Stagiaire : Signifie la ou les personne(s) qui assiste(nt) à la formation.
III – MONTANT DE L’ADHÉSION :
La cotisation annuelle pour l’adhésion à l’Association s’élève à 160 € (cent soixante euros) nets.

IV – MODALITÉS DE RÉSERVATION :

Le formulaire d’adhésion et l’inscription aux différents stages peuvent être effectués par courrier, par fax ou par e-mail à epupharm@gmail.com et ouvrent droit à suivre jusqu’à 6 stages annuels. La réservation et la souscription ne sont effectives qu’après réception du règlement ou de la convention de formation accompagnée du règlement.
Le Client reçoit la facture à l’issue de son adhésion par email ou par courrier postal s’il ne dispose pas d’adresse e-mail.
Une attestation de stage est remise au Stagiaire à l’issue du stage.

V – MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Le règlement des Prestations s’effectue en totalité à l’inscription par chèque.

VI – DROIT DE RÉTRACTATION – CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT :

Du fait du client :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le Client doit le notifier à EPUPharm par courrier ou par e-mail à epupharm@gmail.com dans les 14 jours qui suivent son adhésion. Dès réception, EPUPharm se mettra en rapport avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de la totalité de l’adhésion, par virement ou par chèque.

Du fait d’EPUPharm :
EPUPharm se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le stage.
En cas d’annulation du fait de la maladie ou accident du formateur, EPUPharm s’engage à assurer la formation programmée dans les meilleurs délais.

VII – PROPRIÉTÉ :

Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par EPUPharm sont propriété exclusive d’EPUPharm et ne doivent pas être diffusés.

VIII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à EPUPharm restent strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune communication externe auprès d’autres intervenants.

IX – TRIBUNAL COMPÉTENT :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

Les membres du bureau

Présidente : Isabelle Fortin-Oiry
Vice président: Philippe Grandon
Trésorier : Louis Bouquet
Secrétaire: Guylène Bouard

Membres du conseil d’administration :
Aude Veyrac
Régine Deporte

EPU Pharm

Adresse postale: BP 21 44170 NOZAY

Siège social: 1, place de la Beurrerie 44170 Nozay

Mail : epupharm@gmail.com

Tel : 0785029059

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