MESSAGE POUR LES ADHÉRENTS
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

N° SIRET 385 084 181 00036  Code APE 8542 Z – N° RNA : W442004542
Déclaration d’activité formation enregistrée sous le n° 52 44 01759 44 (15/07/1992)
auprès du Préfet de Région Pays de la Loire.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L6352-12 du Code du travail)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :

D’une part, l’Association EPUPharm, association Loi 1901 à but non lucratif, dont le siège est situé à 9 bis, rue du marché commun 44300 NANTES, identifiée sous le N° SIREN 385 084 181, organisme de formation déclaré sous le numéro 52 44 01759 44 auprès de la Préfecture des Pays de la Loire,
Et d’autre part, les clients tels que définis ci-après.


I – OBJET :
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de vente des produits commercialisés par EPUPharm, soit le cycle de formations qui comprend les formations proprement dites, dispensées par un formateur habilité par EPUPharm et se déroulant en groupe, ainsi que la documentation y afférente.
Le fait pour le client de remplir une convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles, ajoutées à la convention de formation, constituent le contrat liant le client à EPUPharm.
Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment par EPUPharm. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
EPUPharm peut à tout moment modifier le contenu de ses prestations dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des fins pédagogiques.

II – DÉFINITIONS :
Dans les présentes Conditions Générales de Vente,
Client : Signifie l’entité contractante avec EPUPharm.
EPUPharm : Signifie l’association EPUPharm prise dans son activité de formation.
Prestation : Signifie les services rendus par EPUPharm.
Stagiaire : Signifie la ou les personne(s) qui assiste(nt) à la formation.
III – MONTANT DE L’ADHÉSION :
La cotisation annuelle pour l’adhésion à l’Association s’élève à 160 € (cent soixante euros) nets.

IV – MODALITÉS DE RÉSERVATION :
Le formulaire d’adhésion et l’inscription aux différents stages peuvent être effectués par courrier, par fax ou par e-mail à epupharm@gmail.com et ouvrent droit à suivre jusqu’à 4 formations annuelles. La réservation et la souscription ne sont effectives qu’après réception du règlement ou de la convention de formation accompagnée du règlement.
Le Client reçoit la facture à l’issue de son adhésion par email ou par courrier postal s’il ne dispose pas d’adresse e-mail.
Une attestation de stage (pour les formations en présentiel) ou un certificat de réalisation (pour les formations en distanciel) est remis(e) au Stagiaire à l’issue de la formation.

V – MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
Le règlement des Prestations s’effectue en totalité à l’inscription par chèque et par virement (RIB adressé à l’adhérent à réception de son inscription).

VI – DROIT DE RÉTRACTATION – CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT :
Du fait du client :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le Client doit le notifier à EPUPharm par courrier ou par e-mail à epupharm@gmail.com dans les 14 jours qui suivent son adhésion. Dès réception, EPUPharm se mettra en rapport avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de la totalité de l’adhésion, par virement ou par chèque.

Du fait d’EPUPharm :
EPUPharm se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le stage.
En cas d’annulation du fait de la maladie ou accident du formateur, EPUPharm s’engage à assurer la formation programmée dans les meilleurs délais.

VII – PROPRIÉTÉ :
Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par EPUPharm sont propriété exclusive d’EPUPharm et ne doivent pas être diffusés.

VIII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à EPUPharm restent strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune communication externe auprès d’autres intervenants. Les informations collectées sur le Stagiaire et le Client par tous moyens (sur la messagerie epupharm@gmail.com, par courrier, par sondage, lors des sessions de formation) seront communiquées uniquement au membre du bureau, du Conseil d’Administration et à la Secrétaire externe. Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion à l’association.

Conformément au règlement européen relatif à la protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018, le Client et le Stagiaire disposent d’un droit d’accès à leurs données et peuvent demander à les rectifier, à les effacer ou à en limiter le traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, le Stagiaire et le Client peuvent contacter le cas échéant notre Délégué à la Protection des Données : epupharm@gmail.com – 07 85 02 90 59.


IX – TRIBUNAL COMPÉTENT :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

Les membres du bureau

Présidente : Isabelle Fortin-Oiry
Vice-Présidente : Régine Deporte
Trésorier : Louis Bouquet

Membres du conseil d’administration :
Guylène Bouard

EPU Pharm

Adresse postale : 9 bis rue du Marché Commun CS 83393 44333 NANTES CEDEX 3

Mail : epupharm@gmail.com

Tel : 0785029059

©EPUPharm 10/2021